{"id":986,"date":"2020-11-03T11:37:56","date_gmt":"2020-11-03T11:37:56","guid":{"rendered":"http:\/\/perer5.sg-host.com\/avertissement-legal\/"},"modified":"2024-03-06T11:05:24","modified_gmt":"2024-03-06T11:05:24","slug":"avertissement-legal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.otbwaterdesign.com\/fr\/avertissement-legal\/","title":{"rendered":"Avertissement L\u00e9gal"},"content":{"rendered":"\t\t
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AVISO LEGAL Y POL\u00cdTICA DEL SISTEMA INTEGRADO DE GESTI\u00d3N<\/span><\/h1>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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1. IDENTIT\u00c9 DU TITULAIRE DU SITE WEB<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 10 de la loi 34\/2002 du 11 juillet, relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et du commerce \u00e9lectronique, nous d\u00e9taillons ci-apr\u00e8s les donn\u00e9es d’identification de l’entit\u00e9 titulaire de ce site Web : COMSA SERVICE FACILITY MANAGEMENT, S.A.U., NIF A60470127, sise c\/ Vall\u00e8s, 2, 08940, Cornell\u00e0 de Llobregat (Barcelone), num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone de contact +34 934809150 et num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9copieur +34 934734912. Inscrite au registre du commerce de Barcelone, tome 44429, Folio 110, feuillet B108797, inscription 86, date d\u2019inscription 30\/12\/2015.(comsaservice.web@comsa.com<\/a>)<\/p>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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2. ACCEPTATION DES CONDITIONS D\u2019UTILISATION<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les pr\u00e9sentes conditions (ci-apr\u00e8s Avertissement l\u00e9gal) ont pour objet de r\u00e9guler l’utilisation de ce site web mis \u00e0 disposition du public par son titulaire \u00e0 la pr\u00e9sente adresse URL. L’utilisation du site par un tiers lui attribue la condition d’utilisateur et suppose la pleine acceptation par cet utilisateur, de toutes les conditions d\u00e9taill\u00e9es dans le pr\u00e9sent avertissement l\u00e9gal.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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3. CORRECTE UTILISATION DU SITE<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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L\u2019utilisateur s’engage \u00e0 utiliser le site, ainsi que ses contenus et services conform\u00e9ment \u00e0 la loi, au pr\u00e9sent avertissement l\u00e9gal, aux bonnes m\u0153urs et \u00e0 l’ordre public. En outre, l’utilisateur s’engage \u00e0 ne pas utiliser le site ou les services fournis par celui-ci \u00e0 des fins ou effets illicites ou contraires au contenu du pr\u00e9sent avertissement l\u00e9gal, pr\u00e9judiciables aux int\u00e9r\u00eats ou droits de tiers ou susceptibles de quelque mani\u00e8re que ce soit d\u2019endommager, de rendre inutilisable ou de d\u00e9t\u00e9riorer le site web ou ses services ou d\u2019emp\u00eacher son utilisation normale par d’autres utilisateurs.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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4. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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L\u2019ensemble des contenus du site web, sauf indication contraire, sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du titulaire du site ou de tiers ainsi que, \u00e0 titre d\u2019information, et de mani\u00e8re non restrictive, la conception graphique, le code source, les logos, textes, graphiques, illustrations, photos et autres \u00e9l\u00e9ments qui apparaissent sur le site. De m\u00eame, tous les noms commerciaux, les marques ou signes distinctifs de toute nature contenus sur le site sont prot\u00e9g\u00e9s par la loi. Le titulaire du site n’accorde pas de licence ou d\u2019autorisation d’usage personnel \u00e0 l’utilisateur sur ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle ou sur tout autre droit li\u00e9 \u00e0 son site web et aux services offerts par celui-ci. Par cons\u00e9quent, l’utilisateur reconna\u00eet que la reproduction, la distribution, la commercialisation, la transformation, et en g\u00e9n\u00e9ral, toute autre forme d’exploitation, par tout moyen que ce soit, de tout ou partie du contenu de ce site constitue une violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et\/ou industrielle du titulaire du site ou du titulaire de ceux-ci.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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5. R\u00c9GIME DE RESPONSABILIT\u00c9<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Responsabilit\u00e9 relative \u00e0 l’utilisation du site. L’utilisateur est seul responsable des infractions qu\u2019il est susceptible de commettre ou des dommages qu\u2019il peut causer en raison de l’utilisation du site. Le titulaire du site web, ses collaborateurs, les entreprises du groupe, partenaires, employ\u00e9s et repr\u00e9sentants, sont d\u00e9gag\u00e9s de tout type de responsabilit\u00e9 qui pourrait d\u00e9couler des actions de l’utilisateur. Le titulaire du site utilisera tous les efforts et moyens raisonnables pour fournir des informations mises \u00e0 jour et fiables sur le site. Toutefois, le titulaire n\u2019apporte aucune garantie quant \u00e0 l’absence d’erreurs ou d’\u00e9ventuelles inexactitudes et\/ou omissions dans les contenus du site. Dans le cas o\u00f9 l\u2019utilisation de mots de passe personnels serait requise aupr\u00e8s de l’utilisateur enregistr\u00e9 en tant que tel pour certains services (par exemple, recrutement du personnel), l’utilisateur devra conserver sous sa seule responsabilit\u00e9 les mots de passe dans la plus stricte confidentialit\u00e9, assumant ainsi, tous les dommages ou les cons\u00e9quences d\u00e9coulant de la rupture ou de la divulgation du secret. Responsabilit\u00e9 du fonctionnement du site web Le titulaire du site exclut toute responsabilit\u00e9 concernant la disponibilit\u00e9 et la continuit\u00e9 du site ainsi que des services li\u00e9s \u00e0 celui-ci, ainsi que concernant toute interf\u00e9rence, omission, interruption, de virus informatique, panne t\u00e9l\u00e9phonique ou d\u00e9connection dans le fonctionnement op\u00e9rationnel du syst\u00e8me \u00e9lectronique, motiv\u00e9 par des causes ext\u00e9rieures au titulaire du site. Le titulaire du site est autoris\u00e9 \u00e0 suspendre temporairement, et sans pr\u00e9avis, l’accessibilit\u00e9 au pour des op\u00e9rations d’entretien, de r\u00e9paration, de mise \u00e0 jour ou d’am\u00e9lioration. Responsabilit\u00e9 relatives aux liens. Les liens ou links contenus sur les site peuvent conduire l’utilisateur vers d’autres sites g\u00e9r\u00e9s par des tiers. Le r\u00f4le des links publi\u00e9s est uniquement d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources d’informations sur un sujet particulier. Le titulaire du site est d\u00e9gag\u00e9 de toute responsabilit\u00e9 concernant le bon fonctionnement de ces liens, le r\u00e9sultat obtenu par le biais de ces liens, la v\u00e9racit\u00e9 et le caract\u00e8re licite du contenu ou des informations contenues, ainsi que des dommages subis par l’utilisateur en raison de l’information trouv\u00e9e sur le site web du lien.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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6. POLITIQUE RELATIVE AU RESPECT DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES COLLECT\u00c9ES SUR LE SITE<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Pour visiter le site web de COMSA SERVICE FACILITY MANAGEMENT, S.A.U., il n’est en g\u00e9n\u00e9ral pas n\u00e9cessaire de fournir des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. N\u00e9anmoins, il est possible qu\u2019elles soient requises dans certaines circonstances pour pouvoir communiquer avec vous. Dans le cas o\u00f9 vous nous fournissez des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, celles-ci seront incorpor\u00e9es dans le fichier correspondant, propri\u00e9t\u00e9 de COMSA SERVICE FACILITY MANAGEMENT, S.A.U., et leur traitement ne sera effectu\u00e9 que dans le but pour lequel elles ont \u00e9t\u00e9 fournies : r\u00e9ponse \u00e0 des consultations, contact commercial relatif \u00e0 des produits et services de COMSA SERVICE FACILITY MANAGEMENT, S.A.U., s\u00e9lection et recrutement de salari\u00e9s et\/ou autres fonctionnalit\u00e9s. Dans le cas o\u00f9 vous ne souhaitiez pas fournir de donn\u00e9es personnelles, la possibilit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier de certaines fonctionnalit\u00e9s offertes par notre site Web requ\u00e9rant des donn\u00e9es personnelles pourra vous \u00eatre refus\u00e9e, notamment concernant la s\u00e9lection de personnel (recruitment). Le fait de fournir vos donn\u00e9es personnelles implique votre consentement expr\u00e8s \u00e0 leur traitement dans les termes d\u00e9crits. \u00c0 tout moment, vous disposez du droit d’acc\u00e8s, de rectification ou d\u2019annulation des donn\u00e9es personnelles fournies, ainsi que d\u2019opposition \u00e0 leur traitement, en vous adressant \u00e0 COMSA SERVICE FACILITY MANAGEMENT, S.A.U. par envoi d’un courrier \u00e9lectronique \u00e0 comsaservice.web@comsa.com ou aux bureaux sis Calle Vall\u00e8s, 2 \u00e0 Cornell\u00e0 de Llobregat (08940). Le pr\u00e9sent site web est susceptible d\u2019utiliser des \u00ab cookies \u00bb afin de faciliter la navigation et d’offrir un service personnalis\u00e9 plus adapt\u00e9. Vous pouvez configurer votre programme de navigation par Internet afin de ne pas recevoir ces \u00ab cookies \u00bb ; dans ce cas la qualit\u00e9 et la rapidit\u00e9 de navigation sur le site peut diminuer.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

AVISO LEGAL Y POL\u00cdTICA DEL SISTEMA INTEGRADO DE GESTI\u00d3N 1. 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